Définition de l’Affacturage notifié

Un contrat d’affacturage dit « classique » est systématiquement « notifié » aux clients finaux qui paieront les factures. Cette notification prend la forme d’une mention directe sur les factures cédées, de l’existence d’un contrat d’affacturage. En pratique, la notification prend 2 formes :

– une mention de subrogation ajoutée sur les factures émises (voir définition mention de subrogation)

– une lettre de notification aux clients au démarrage du contrat d’affacturage.

Pourquoi la « notification » est importante en affacturage ?

Pour une société d’affacturage, la notification permet de réduire le risque d’impayé d’une facture. Comme le formalisme requis pour notifier ses clients est très strict, il ne laisse pas de doute sur le numéro de compte sur lequel les clients doivent régler le factor.

A qui l’affacturage notifié s’adresse-t-il ?

Toutes les PME se voient en général proposer un contrat d’affacturage notifié au démarrage d’un financement de ce type. Malgré tout, au fur et à mesure de la croissance de l’entreprise et en fonction de sa situation financière, l’affacturage notifié peut se transformer en affacturage confidentiel si le factor est à l’aise avec ce nouveau schéma. 

Le passage en affacturage confidentiel s’accompagne en général d’un paiement direct des clients sur le compte de l’entreprise cédante (et non plus directement en faveur du factor), et de la conservation des mandats de gestion et de recouvrement des factures( contrat d’affacturage non-géré).