Définition de la Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est assez fréquent dans le secteur du BTP ou de l’événementiel par exemple. Elle permet à une entreprise de répondre à un besoin client même lorsqu’elle n’a pas les ressources ou le savoir-faire pour exécuter la prestation. Elle donne lieu à un contrat de sous-traitance qui précise les rôles et responsabilités de chaque partie dans l’exécution du contrat.

Quels sont les différents types de sous-traitance ?

Un donneur d’ordre peut recourir à un sous-traitant pour réaliser une prestation qui ne rentre pas dans son domaine d’expertise (sous-traitance de spécialité), ou tout simplement lorsqu’elle n’a pas les ressources pour réaliser la prestation (sous-traitance de capacité).

Un exemple de sous-traitance de spécialité est la sous-traitance industrielle qui consiste à confier la réalisation d’une ou de plusieurs opérations de conception, d’élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit.

L’automobile ou l’aéronautique sont par exemple des secteurs très consommateurs de sous-traitance industrielle.

La loi protège un sous-traitant contre les impayés de son donneur d’ordre.

En quoi la sous-traitance est importante en affacturage ?

La loi protège un sous-traitant contre les impayés de son donneur d’ordre. Si ce dernier n’est pas en mesure de payer ses factures, le sous-traitant bénéficie d’une action directe auprès du maître d’œuvre (le client final).

Toute clause contractuelle contraire à ce principe sera réputée nulle et non avenue.

En affacturage, deux cas de figures se présentent donc pour la société d’affacturage :

  • Si elle finance le sous-traitant directement : le risque d’impayé étant couvert par la garantie de paiement en action directe auprès du maître d’œuvre, c’est une sécurité supplémentaire permettant d’obtenir un financement d’affacturage optimisé
  • Si elle finance le donneur d’ordre ayant recours à la sous-traitance : en cas de défaillance du donneur d’ordre, le factor ne pourra être remboursé des factures financées par la maître d’œuvre, car ce dernier va rembourser en priorité les sous-traitants privilégiés. La facturation donnant lieu à de la sous-traitance est donc généralement exclue des financements accordés par les factors.

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