Définition de l’Affacturage sans recours ou déconsolidant

Ce type de contrat est proposé aux entreprises à partir d’un minimum de chiffre d’affaires (disons au moins 80M€ environ, même si ce chiffre peut varier quelque peu en fonction des sociétés et des factors) et est conclu pour deux raisons principales :

• La société est contrainte, par sa dette bancaire, à ne souscrire de contrat d’affacturage que s’il est déconsolidant (sans recours). 
• La société n’a pas d’obligation d’avoir un contrat sans recours mais souhaite néanmoins optimiser ses ratios bilanciels de solvabilité

C’est grâce à la mise en place de contrats dits « sans recours » et déconsolidant que le marché de l’affacturage séduit de plus en plus de grands comptes internationaux, même s’ils n’ont pas, de fait, un besoin immédiat ou forcé de trésorerie. 

Dans ce cas, un contrat d’affacturage déconsolidant fait partie intégrante de la stratégie de diversification des sources de financements des grands groupes.

En pratique, comment fonctionne un contrat déconsolidant ?

Un contrat d’affacturage est dit sans recours uniquement si le risque de crédit être significativement supporté par le factor qui achète les créances, ce qui a deux implications pratiques pour le programme d’affacturage :

• Un définancement contractuel des impayés est impossible (« en d’autres termes le factor ne peut pas rendre la facture financée uniquement parce que le client ne paie pas, il doit « supporter » ce risque de crédit)
• Une police d’assurance-crédit sera souscrite, soit par le factor, soit par la société qui cède ses factures, de manière à rendre acceptable pour le factor la prise en charge du risque de crédit.