Définition des Jalons de facturation

 

Les jalons de facturation permettent l’envoi de factures lorsqu’un projet atteint certains moments clés – ces jalons sont contractualisés dans le contrat initial et permettent de considérer une facture comme certaine (terme échu).

Dans le BTP, la facturation en situation de travaux est un exemple de facturation par jalons. L’avancement des travaux permet de déclencher une facturation partielle sur la base de relevés précis des travaux effectués. La contractualisation précise de ces jalons en amont du démarrage du chantier est donc cruciale pour réduire les risques de litiges de facturation.

Les factors excluent parfois les factures de clôture, dernier jalon, car ce sont les plus à risques d’impayés

Dans les métiers du conseil, que ce soit du conseil en stratégie ou en informatique pur, les projets de déploiement d’outils ou de nouvelles organisations durent souvent plusieurs mois voire années. Une facturation partielle de ces projets est donc fréquente : la facturation au forfait est un exemple de facturation par jalons. 

La facturation par jalons est-elle compatible avec l’affacturage ?

La réponse est oui. Les jalons de facturation représentant une prestation réalisée  (donc passée) et contractualisée en amont, permettent de remettre les factures correspondantes au factor en échange d’un financement. Deux points d’attention néanmoins :

  • Les justificatifs à fournir au factor pour justifier des jalons de facturation doivent être précis et exhaustifs : pas question d’expliquer à un factor que le pourcentage de facturation à l’avancement est un chiffre qui varie selon le bon vouloir d’une partie au contrat
  • Les factures qui vont clôturer la mission (livraison d’un chantier ou d’un projet informatique) risquent d’être exclues du financement (ou leur montant financé réduit), car ce sont ces factures de clôture qui présentent le plus grand risque de litige final (et donc d’impayé).

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