Définition d’un Exemplaire unique

Dans le cadre d’un marché public, l’Exemplaire Unique est une copie certifiée conforme du marché, délivrée par l’organisme public qui a mandaté la société contractante, qui servira de justificatif à la cession éventuelle des factures à un organisme tiers (banque, assureur…)

Dans le secteur des Travaux Publics (infrastructures de transports, réseaux d’eau et d’énergie, environnement), les administrations et autres organismes publics font appel à des entreprises privées pour réaliser les projets de construction, de maintenance et d’entretien, ou de démolition d’infrastructures publiques.

La contractualisation des actes d’engagement incluant les clauses générales et particulières prend la forme d’une copie certifiée conforme qui intègre la mention d’Exemplaire Unique.

Signé par l’autorité administrative publique, ce document garantit à l’entreprise le bon paiement de la prestation au contrat.

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Dans un contrat d’affacturage, il est tout à fait possible d’inclure au contrat des clients publics. En effet, le risque d’impayé est quasi-nul et la société d’affacturage va bien sûr apprécier cette absence de risque. Mais il va être important de fournir l’Exemplaire Unique permettant d’apporter la preuve sous-jacente à la facturation émise auprès de l’administration publique. 

Une fois cet Exemplaire Unique obtenu, et même si les délais de paiement des entités publiques sont plus élevés que dans le secteur privé régi par la LME, il est en général assez aisé d’obtenir un financement des factures émises.

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