Définition des Effets de commerce

Titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Une fois signé par le débiteur, l’effet est comparable à une reconnaissance de dette au bénéfice de celui qui le détient (le « porteur »).

Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.

L’effet de commerce fait intervenir trois parties : le « tiré » (le débiteur de la créance), le « tireur » (le créancier) et une banque intermédiaire. 

Le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite.

A quoi sert un effet de commerce ?

C’est avant tout un moyen de paiement qui sécurise un échange commercial. L’effet de commerce est cependant de moins en moins utilisé dans le monde du commerce, notamment au fur et à mesure que les échanges se digitalisent.

A noter cependant : un effet de commerce peut être « monétisé » sous forme d’escompte auprès de votre établissement financier : c’est un moyen ponctuel de soulager sa trésorerie en recevant une avance de paiement en contrepartie de l’effet.  

Pour un financement plus durable de votre activité : privilégiez néanmoins l’affacturage qui permet de recevoir des montants plus importants d’avances de trésorerie, et ce dès l’émission de la facture (donc sans attendre la réception d’un effet formalisé) sans plafond contractuel.