Définition d’une Lettre de voiture

Contrat régissant les rôles et responsabilités de chaque partie dans le transport de marchandises, qu’il soit terrestre, aérien ou maritime. 

La lettre de voiture est un contrat de transport entre un fournisseur (« l’expéditeur »), un transporteur (« le voiturier »), un client (« le destinataire ») et un commissionnaire de transport qui fait exécuter, sous sa responsabilité le déplacement de marchandises entre deux lieux, selon les modalités qu’il définit pour assurer la sécurité du transport de cette marchandise.

Lorsque le transport de la marchandise n’est pas terrestre, on parle alors de « connaissement » en transport maritime, ou tout simplement de « lettre de transport aérien » pour le transport par avion.

La Lettre de voiture est donc la matérialisation contractuelle du privilège du sous-traitant dans le transport de marchandises

A quoi sert une lettre de voiture ?

Au-delà de la définition des modalités de transports et des responsabilités de chaque parties, la lettre de voiture garantit le voiturier contre la défaillance de son donneur d’ordre (le commissionnaire) : l’expéditeur et le destinataire sont donc tenus de régler la prestation de transport de la marchandise au voiturier. Toute clause stipulant le contraire est réputée non valide.

La lettre de voiture est donc la matérialisation contractuelle du privilège du sous-traitant dans le transport de marchandises : grâce à l’action directe dont bénéficie le voiturier auprès des donneurs d’ordre, le risque d’impayé est quasi-nul, ou en tout cas considérablement réduit.

En affacturage, lorsqu’une société de transport souhaite mettre en place un tel contrat de financement avec un factor, l’audit de la bonne conformité des lettres de voiture permettra au transporteur d’obtenir un contrat d’affacturage avec des conditions très avantageuses, puisque le risque d’impayé client est très réduit.

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